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Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vos données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé, dans le cadre d'un fichier déclaré à la CNIL. Vos données personnelles sont destinées à la société GrosBill et à nos prestataires ou partenaires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d'études.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité le traitement de votre commande, de vos abonnements à nos Newsletters, la création et la gestion de votre compte GrosBill, et plus généralement la gestion de la relation clientèle et commerciale. Vos données personnelles nous permettent également de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse statistique ou analyse de trafic, notamment en fonction des achats que vous effectuez sur notre site, pour répondre au mieux à vos besoins.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par voie postale, des informations commerciales de la part de GrosBill ou de société tierces partenaires. Par ailleurs, si vous avez coché la case prévue à cet effet, vous pourrez également recevoir des informations, par voie électronique, de la part de ces partenaires.
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Les données collectées par GrosBill auprès de ses clients dans le cadre d'une commande sont susceptibles d'être communiquées à un partenaire à des fins d'analyse purement statistique. Ceci est sans incidence sur la réalisation de la transaction. Les données sont communiquées dans le strict respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer auprès de GrosBill.

Lutte contre la fraude

GrosBill se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. GrosBill conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude.

Lutte contre la fraude aux cartes bancaires.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et GrosBill sont destinataires des données en rapport avec votre commande. Leur absence de communication empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande du client associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Lutte contre les chèques impayés

Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives à la commande du client. Ce traitement est autorisé par la CNIL.

Le client peut exercer son droit d'accès, d’information ou de rectification auprès du service consommateur de Certegy au 08.11.60.88.96 (appel surtaxé).

Conséquences des fraudes et impayés

Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, GrosBill pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation.

Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.

En cas de risque de fraude détecté, GrosBill se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Dans tous les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse suivante : GrosBill - Service Clients - 10, rue du Plâtre - 75004 Paris, en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 04 26 31 96 76 ou par e-mail en écrivant à contact@grosbill.com.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse, qui vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

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