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Conditions générales de vente

Version en vigueur au 23 mars 2017

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV »), soumises au droit français, régissent l'ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée au capital social de 15 219 236 euros, dont le siège social est situé 10 rue du Plâtre à Paris (75004), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 420 437 311 dont le numéro de TVA est FR90420437311 (ci-après, « GrosBill »), et tout personne effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse www.grosbill.com (ci-après, « GrosBill.com »).


Article 1 : Préambule

Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV.

Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales.
À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande.
GrosBill se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
En passant commande sur le Site, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu'il effectue des transactions sur GrosBill.com.

Le client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici.

Anciennes versions des CGV :

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Article 2 : Les produits et services

  • 2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur GrosBill.com sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur GrosBill.com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits et services proposés sur GrosBill.com sont uniquement destinés à l'usage des particuliers.

L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits et services de GrosBill avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par GrosBill à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, GrosBill se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

  • 2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site GrosBill.com (dans la limite des stocks disponibles).

Dès la validation de sa commande, GrosBill confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, GrosBill s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

  • 2.3 Conditions de livraison

GrosBill propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

  • la livraison à domicile
  • la livraison à domicile sur rendez-vous au pas-de-porte (« Livraison Eco »)
  • la livraison à domicile sur rendez-vous à l'étage et dans la pièce de votre choix (« Livraison Premium »)
  • le retrait en point relais ou consigne automatique
  • le retrait dans un magasin partenaire Point Service Mobiles

GrosBill ne procède à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine et ne livre pas les adresses armées.

Si le client achète un appareil à gaz (plaques, cuisinière...), il est responsable de la vérification de la compatibilité avec son installation et le type de gaz qu’il utilise.

Pour des raisons de sécurité, les réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin doivent être branchés 24 heures après leur livraison.

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Article 3 : Prix des produits et des services

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros.
Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande.
Les extensions de garantie sont mentionnées sur la facture du client.

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Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

  • 4.1 Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site GrosBill.com peuvent être retirés dans les points retraits ou livrés au domicile du client selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site GrosBill.com le jour de la commande.
L'acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison (produits encombrants, routes bétonnées ou asphaltées, pas de chemins de terre...).
GrosBill effectue la livraison des produits selon le choix de lieu de livraison du client (validé lors de la commande).

  • 4.2 Transfert de propriété des produits

GrosBill conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du client, tous frais et taxes compris.
À compter de la réception des produits de la commande au domicile du client ou de leur retrait en point relais, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transféré au client.

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Article 5 : Les délais de mise à disposition des produits

Le délai de mise à disposition des produits en point retrait ou de livraison à domicile dépend du moyen de paiement choisi par le client.

GrosBill indique au client la date ou le délai de disponibilité en point retrait ou de livraison à domicile applicable à sa commande avant la validation de sa commande. Ce délai dépend des modalités de paiement choisi. L’expédition de la commande est confirmée par e-mail en temps voulu.

En cas de défaut de réception d'une commande au-delà de la date ou du délai de livraison prévu, ou de 30 jours suivant la conclusion de la vente, notamment en raison d'un problème survenu lors du transport :

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client peut, après avoir mis en demeure le vendeur de lui livrer le bien dans un délai raisonnable, solliciter l'annulation de sa commande. Il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé ;
  • Le client peut demander l'ouverture d'un dossier litige auprès du transporteur afin que ce dernier recherche activement le colis égaré. Cette procédure peut prendre au maximum 20 jours.
  • Le client peut demander l'envoi immédiat d'un nouveau colis. Le client s'engage alors à informer GrosBill au plus vite de toute livraison qui lui parviendrait en double par la suite, et à refuser celle-ci. GrosBill se réserve le droit d'user de toute voie de droit en cas de refus, de la part du client, de restituer tout colis qui lui serait parvenu par erreur.
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Article 6 : Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de GrosBill par téléphone au 04 26 31 96 76 (appel non surtaxé) ou via son compte client.

Dans cette hypothèse, GrosBill tentera, si possible, de bloquer l’expédition de la commande. Si, compte tenu de l’état de préparation du colis et du caractère tardif de l’annulation, l’annulation de l’expédition s’avérerait impossible, alors le client sera tenu de refuser le colis à la réception. Dans cette hypothèse, le client est informé que les frais de livraison ne lui seront pas remboursés afin de dédommager GrosBill des frais de retour occasionnés.

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Article 7 : Droit de rétractation

  • 7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit en point relais ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

  • les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat
  • biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur
  • biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement
  • biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique)
  • enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison
  • contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur
  • 7.2 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

  • Compléter le formulaire interactif disponible dans son compte client (Bouton « Rétractation » disponible dans le détail de sa commande)
  • imprimer, compléter et envoyer à GrosBill le formulaire type de rétractation disponible ici
  • écrire à GrosBill sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter
  • Contacter GrosBill par téléphone au 04 26 31 96 76 (appel non surtaxé)
  • Contacter GrosBill via le formulaire de contact disponible dans son compte client pour lui faire part de son intention de se rétracter en cliquant ici

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande.
Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet (piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.
De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs visé au paragraphe 7.1 ci-dessus ne pourra donner lieu à remboursement (ex : prestation de montage de votre produit).

Le client aura plusieurs possibilités pour retourner son produit :

  • Il peut déposer gratuitement son produit dans l’un des magasins GrosBill. Le colis doit être ouvert pour vérification, et comprendre la facture d’achat.
  • Il peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

À titre indicatif, pour une livraison en France Métropolitaine, la société Mondial Relay facture 57 euros TTC pour un colis pesant entre 30 et 40 kg (tarif communiqué par Mondial Relay le 16 mai 2014), sous réserve des précisions apportées par Mondial Relay.

  • 7.3 Modalités de remboursement

GrosBill s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

  • réception du bien dans son intégralité
  • réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au pro-rata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux. Ce remboursement se limitera au coût du mode de livraison standard le plus économique.

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Article 8 : Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure du choix de ses produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Tous les tarifs de livraison sont variables en fonction de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Le tarif de livraison du produit est visualisable dans la fiche produit et l'intégralité des frais de services est récapitulée lors de l'étape 3 du passage de commande.

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Article 9 : Le traitement de votre commande

  • 9.1 Informations lors de la commande

Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

  • 9.2 Suivi de votre commande

En consultant le site GrosBill.com, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée minimum d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients de GrosBill, au détail de ses commandes d’un montant supérieur à 120 euros pendant un délai de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.

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Article 10 : Les modalités de paiement

  • 10.1 Paiement par CB

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.
La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et l’e-carte bancaire sont acceptées sur le site GrosBill.com.
Le client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

  • 10.2 Paiement en 3 fois par CB avec Franfinance

Le paiement en 3 fois par carte bancaire est proposé pour tout achat de 300 à 3000 euros. Il vous permet d'échelonner le règlement de votre commande en 3 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire.

Comment ça marche ?

1- Munissez-vous de votre carte bancaire et de votre pièce d’identité
2- Passez commande et choisissez le paiement en 3 fois
3- Complétez le formulaire et saisissez vos coordonnées bancaires
Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, renseignez le code reçu par sms.
4- Finalisez et validez votre commande

Si la transaction est acceptée par FRANFINANCE vous recevez un email de confirmation.

Le 1er paiement a lieu le jour de l’expédition de l’achat puis crédit d’une durée de 3 mois avec un prélèvement à 30 jours et le second à 60 jours.

Exemple de paiement en 3 fois : pour un achat de 900 €, vous réglez une première échéance de 313,50 € puis 2 échéances de 300 €. Montant du financement : 900 €. Frais : 13,50 € (soit 1,5% du montant du financement). Montant total dû : 913,50 €. Durée maximum du financement : 3 mois.

  • 10.3 Paiement par PAYPAL

Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

  • 10.4 Paiement par chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 2000 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.

Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit :

  • Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses nom, prénom, adresses postales, e-mail, N° de commande et ses N° de téléphone).
  • Etablir votre chèque à l’ordre de GrosBill
  • Noter au dos du chèque le numéro de commande
  • Envoyer une photocopie de votre pièce d’identité (seules les pièces d’identité suivantes sont acceptées : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport, Carte de résident); Deux pièces d’identités sont exigées pour tout paiement supérieur à 150 euros TTC.
  • Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à l’adresse suivante :

    GrosBill - Service Commandes
    10, rue du Plâtre
    75004 Paris

    La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci.
  • 10.5 Avoirs

Les avoirs émis par GrosBill doivent être utilisés durant 365 jours suivant leur émission, à l'exception des avoirs liés à la Garantie Echange à Neuf, ces derniers étant utilisables dans les 90 jours suivant leur émission.

  • 10.6 Bons de fidélité

L’utilisation des bons de fidélité fournis sur les tickets de caisse ou par courrier électronique à la suite d’un achat implique nécessairement :

  • la détention d’un compte GrosBill
  • une adresse email valide

Ces bons sont valables sur un achat ultérieur chez GrosBill pour une commande dont le montant est supérieur ou égal au montant minimum indiqué sur le ticket de caisse ou le courrier électronique sur lequel figure le bon.

Le bon de fidélité est à utiliser en une seule fois et n'est pas cumulable avec un autre coupon de réduction.

La durée de validité de ces bons est indiquée directement sur les coupons.

  • 10.7 Contrôle des commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, GrosBill peut être amené à vous contacter par tous moyens en vue d'authentifier les données de la transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé...).

En l'absence de transmission des justificatifs demandés, GrosBill pourra vous demander de payer votre commande par un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission à GrosBill des pièces sollicitées ainsi que leur délai de traitement peuvent décaler d'autant la validation ainsi que l'expédition des produits commandés.

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Article 11 : Modalités de livraison et de retrait des produits

Les frais de traitement ou de livraison sont à la charge du client à l'exception des cas particuliers de prises en charge par GrosBill.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande et font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de la commande.

  • 11.1 Réception de la commande

Lors de la livraison ou du retrait, le client vérifie l’état du colis et de son contenu.

Dans le cas où le colis reçu ou son contenu est dans un mauvais état apparent, le client doit émettre des réserves relatives à l’état de la marchandise sur le bon de livraison remis par le transporteur ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.

Dans le cas d'un défaut apparent du produit à l'ouverture ou lors de son premier usage (présence ou pas de la référence commandée, ou état apparent du produit), le client contacte sans délai GrosBill conformément à la procédure qui lui est indiquée par courriel, simultanément à la livraison du produit, laquelle prévoit notamment l'envoi de photographies du produit.

  • 11.2 Livraison à domicile sur rendez-vous au pas-de-porte (« Livraison Eco »)

La livraison à domicile ne pourra s'exercer que dans les zones de livraison précisées au moment de votre commande (dans tous les cas en France Métropolitaine).

Afin de proposer le meilleur service, il est important de donner à GrosBill les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison...).

Toutes les livraisons à domicile se font avec prise de rendez-vous.

En cas d'absence, un avis de passage est laissé. Dans ce cas, le client est prié de rappeler le service livraison afin de convenir d'un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont indiquées sur l'avis de passage).

Dans le cas d’une absence du client à ce 2e rendez-vous, les frais de re-livraison éventuels peuvent être facturés au client.

  • 11.3 Livraison à domicile sur rendez-vous à l'étage et dans la pièce de votre choix (« Livraison Premium »)

Les livraisons s’effectuent du LUNDI AU SAMEDI uniquement. Le client s'engage à être présent durant la plage horaire définie avec le livreur de GrosBill.

GrosBill assure la livraison à l'étage et dans la pièce désignée par le client. Il appartient au client de s'assurer que le lieu de livraison et les zones de passage sont accessibles au produit acheté. La livraison ne comprend pas la location d'un élévateur ou d'un monte-charge en cas de problème de passage ou de montée à l'étage.

Lors de la livraison, le client est tenu de protéger tous ses sols fragiles (parquets, marbres, plastiques, etc). Aucune réclamation ne sera admise en cas de dégâts.

En cas d'absence au moment de la livraison, une facturation supplémentaire sera exigée pour une nouvelle livraison de la commande.

  • 11.4 Retrait en point relais ou dans un magasin partenaire Point Service Mobiles

Lors du retrait en point relais ou dans un magasin partenaire Point Service Mobiles, le client doit présenter un document officiel comportant sa photo et attestant de son identité pour éviter tout risque de fraude. Dès leur retrait, les produits lui appartiennent et sont donc sous sa responsabilité.

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Article 12 : Déchets Electriques et Electroniques

GrosBill fait partie du programme Eco-systèmes qui participe à la mise en place du traitement DEEE pour l’ensemble des acteurs de la filière et donc des distributeurs.

Lors de l’achat d’un appareil électrique ou électronique, une contribution environnementale est facturée au client, conformément à la réglementation en vigueur. Elle est intégralement reversée à un éco-organisme agréé dans le but de financer son recyclage.

S’inscrivant dans le cadre de la démarche en faveur de la protection environnementale, GrosBill s’engage à reprendre gratuitement votre ancien appareil, pour tout achat effectué sur le territoire français métropolitain et dans l’ensemble de ses magasins, dans le cadre de sa politique « 1 produit acheté, 1 produit repris », selon les modalités suivantes :

  • si l’achat est réalisé en magasin, le client peut déposer ce dernier auprès dudit magasin.
  • si l’achat est réalisé à distance (internet, téléphone) et que le client a opté pour la livraison « Premium », il est invité à indiquer au transporteur, lors de la livraison, son souhait quant à l'enlèvement de l’ancien matériel; le transporteur pourra alors procéder immédiatement à la reprise de l'ancien équipement.
  • si l’achat est réalisé à distance (internet, téléphone) et est livré selon d'autres modalités (ex. : livraison au pied de l'immeuble) ou sur un lieu de livraison différent (ex. : point relais, lieu de travail), le client devra contacter le service Client GrosBill au 04 26 31 96 76 (appel non surtaxé), après la réception de son achat afin que GrosBill puisse organiser l'enlèvement gratuit de l'ancien appareil, et cela en fonction des dimensions du produit (intervention d'un transporteur à domicile ou mise à disposition d'une solution de renvoi prépayé via un service postal). Le client peut également déposer son ancien équipement dans un magasin GrosBill, en déchetterie ou via tout système mis en place par les municipalités.

En cas d'enlèvement de l'ancien appareil, il est impératif que celui-ci soit débranché, sorti de son emplacement, propre (dégivré s’il s’agit d’un réfrigérateur ou d’un congélateur, vidé de tout liquide dans les tuyaux pour les machines à laver).

Lorsque le client confie son ancien produit, celui-ci est ainsi confié à la société GrosBill qui remettra ce dernier à la disposition d’un éco organisme habilité au traitement sélectif, valorisation et/ou destruction dudit produit.

Par ailleurs, GrosBill met à la disposition du client dans chaque point de vente, gratuitement et sans obligation d'achat, un bac afin d’y déposer ses piles, batteries et autres accumulateurs d’énergies, ainsi que tout équipement électrique ou électronique usagé dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm.

Pour protéger l’environnement et la santé humaine, la loi interdit aux particuliers de jeter les déchets d’équipements électriques et électroniques usagés ou cassés avec les déchets municipaux, en raison de la présence des substances nocives dans lesdits produits usagés ou cassés. Vous pouvez vous rapprocher auprès d’un vendeur habilité à la reprise de ces objets. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.eco-systemes.fr ou vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31955.xhtml.

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Article 13 : Garanties

  • 13.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sur GrosBill.com sont garantis un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs, et 2 mois pour les matériels d'occasion à compter de la date d’achat.

La garantie commerciale ne couvre pas :

  • les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers
  • tout matériel détérioré physiquement après l’achat (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)

Dans le cas où nous constatons un défaut non couvert par la garantie commerciale, nous pouvons refuser l'application de cette dernière. Dans cette hypothèse, nous vous adresserons un courrier pour vous en informer et vous proposer un devis de réparation si celle-ci est économiquement réalisable. Dans tous les cas, vous disposerez d'un délai de 30 jours pour nous répondre et nous indiquer si vous choisissez une restitution en l'état de votre matériel, son abandon ou sa réparation si celle-ci vous est proposée. Dans le cas d'une demande de restitution en l'état, des frais de dossier pourront vous être facturés. Votre réponse devra être accompagnée du règlement des sommes éventuellement dues. Sans réponse de votre part dans un délai de 30 jours, nous considérerons que vous abandonnez votre matériel et aucun dédommagement ne pourra nous être réclamé.

GrosBill ne sera, en aucun cas, tenu responsable de la perte ou de l'altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’une 'intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne le soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données.

  • 13.2 Garanties contractuelles

13.2.1 Garantie échange à neuf

La Garantie Echange à neuf est une garantie contractuelle payante proposée au client si le produit dont il a fait l’acquisition est éligible.
Cette garantie Echange à Neuf s'applique dans les 12 mois ou 24 mois selon l'option choisie dans le panier et suivant l'achat.

Le produit devra être retourné à GrosBill dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires.

Suite à la réception du produit, après constatation de la panne par ses techniciens, suivant une procédure de tests allant d’une heure à une semaine (10 jours minimum pour les caméscopes et appareils photos / 7 jours pour les PC et TV), GrosBill procédera, selon son choix, soit :

  • à l’échange du produit en panne par le même produit neuf
  • à l’échange du produit en panne par un produit neuf aux caractéristiques équivalentes
  • à l’attribution d’un avoir du prix d'origine, valable 3 mois

Liste des exclusions de la Garantie Echange à Neuf :

  • Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
  • Les pannes afférentes aux accessoires (antenne, câbles externes, télécommande, casque, manchettes, moufle de four, pièces en caoutchouc ou en plastique...).
  • Les batteries
  • Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil
  • Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur.
  • Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur...
  • Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil
  • Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
  • Le non-respect des instructions du constructeur
  • Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
  • Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant
  • Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas
  • Les dommages dus à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci
  • Le retour d'un produit sans les accessoires
  • En cas de cession de la garantie à une tierce personne. En effet, la garantie Echange à Neuf n'est pas cessible et de ce fait ne s'appliquera pas à une tierce personne

13.2.2 Extensions de garantie

Garantie GrosBill.com Extension Micro Ordinateur :

Pour télécharger la notice d'information, cliquez ici

Garantie GrosBill.com Extension TV :

Pour télécharger la notice d'information, cliquez ici

Assurance mobile GrosBill.com pour téléphone GSM et Smartphone :

Pour télécharger la notice d'information, cliquez ici

13.2.3 Packs Gold et Platinium

Le client a la possibilité de souscrire au pack Gold ou au pack Platinium, dont les conditions sont consultables sur la page « Packs Services ».

  • 13.3 Garanties légales

Outre les garanties contractuelles et commerciales développées aux articles 13.1 et 13.2 des présentes CGV, GrosBill reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l’article L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil (retranscription desdits articles sous le présent encadré).

Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :

  • d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • d’un choix, à savoir la possibilité d’opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation;
  • de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu’il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

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Article 14 : Service Après-Vente

Quelque soit l'article concerné, le client doit effectuer une demande de prise en charge auprès du service Client au 04 26 31 96 76 (appel non surtaxé) et d’un accord formel et écrit de la part de GrosBill comportant un numéro de R.M.A (Retour de Matériel Autorisé).
Sans validation, la réparation par le SAV ne pourra être effectuée.

  • Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne.
  • Tout retour doit être effectué franco de port.
  • Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
  • Il est conseillé d’assurer ses expéditions à la valeur de la facture du produit

Le produit en panne doit être expédié avec les documents indiqués ci-dessus à l’adresse suivante :

SAV GROSBILL - 355 RUE ESTIENNES D ORVES - 92700 COLOMBES.
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée.

Le SAV de GrosBill accusera réception du colis par courrier électronique et informera le client des étapes de la réparation et de la restitution du produit. Les délais de traitement SAV varient de 3 à 6 semaines.

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Article 15 : Service Clients GrosBill

Le Service Clients GrosBill se tient à la disposition du client du Lundi au Samedi de 9h à 18h.
Le client peut contacter le Service Client au numéro indiqué dans la rubrique « besoin d’aide » ou par e-mail à contact@grosbill.com.

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Article 16 : Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

GrosBill s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site GrosBill.com, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

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Article 17 : Validation de la commande par double-clic

La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente.
Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation.
Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande. GrosBill procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin.
En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GrosBill.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site GrosBill.com.

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Article 18 : Informations relatives à vos données personnelles

  • 18.1 : Collecte des données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, GrosBill doit nécessairement traiter des données personnelles concernant le client.

Les données sont traitées par GrosBill, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés. Elles peuvent être traitées hors de l'Union Européenne et sont conservées le temps de la relation commerciale (3 ans après le dernier contact de la part du client) ou le temps de nécessaire à la conservation par GrosBill au regard de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.

Les données sont traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :

18.1.1.Gestion de la commande par GrosBill

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de GrosBill ;

  • dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison;
  • l’établissement de statistiques

18.1.2. Lutte contre la fraude

GrosBill se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus.
GrosBill conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude.
GrosBill et ses prestataires sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

Lutte contre les chèques impayés

Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives à la commande du client. Ce traitement est autorisé par la CNIL.

Le client peut exercer son droit d'accès, d’information ou de rectification auprès du service consommateur de Certegy au 01.70.73.40.68 (numéro CERTEGY non surtaxé). Conséquences des fraudes et impayés. Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, GrosBill pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle. En cas de risque de fraude détecté, GrosBill se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel, de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

18.1.3. Informations commerciales Partenaires

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de GrosBill, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions de GrosBill, ainsi que des autres partenaires de GrosBill et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions GrosBill.com.

  • 18.2 Droits d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Dans tous les cas, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : GrosBill – Service Marketing/Communication – 10 rue du Plâtre, 75004 Paris , en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

  • 18.3 Cookies installés sur votre ordinateur

Comme tous les sites internet, ce site utilise des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et pour vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
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1. Allez dans le menu de personnalisation et de configuration (icône "clé à molette")
2. Cliquez sur "Options" puis sur "Options avancées"
3. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu" et choisissez l'option de votre choix.

Pour Safari :
1. Choisissez Safari > "Préférences", puis cliquez sur l'onglet "Sécurité".
2. Dans la section "Accepter les cookies", choisissez l'une des options proposées;

Pour Opéra :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Cliquez ici pour prendre connaissance de la politique de GrosBill en matière de cookies.

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Article 19: Cas de force majeure

GrosBill est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

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Article 20 : Règlement des litiges

GrosBill s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

60 rue de la Boétie
75008 Paris
http://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, suivez le lien ci-dessous :
http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre société adhère à la FEVAD dont les codes de bonne conduite sont disponibles sur leur site.

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Article 21 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.grosbill.com (notamment contenus, code, architecture...) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société GrosBill ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de GrosBill. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du Site dès lors que le Site apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
GrosBill se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraîtrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société GrosBill.

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Article 22 : Informations légales relatives à GrosBill.com

SAS au Capital social de 15 219 236 euros
Siège social : 10 rue du Plâtre, 75004 Paris
Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris : 420 437 311
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 904 204 373 11
Numéro de téléphone : 04.26.31.96.76 (appel non surtaxé)
Directeur de la publication : Thierry BENHAIM
email : contact@grosbill.com

Hébergeur :

SERVEUR EXPRESS
8, rue Charles Pathé
94300 VINCENNES

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Conditions Particulières de Vente Pro

Les présentes Conditions Particulières de Vente (« CPV ») régissent l’ensemble des relations entre la société GrosBill, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 10 rue du Plâtre à Paris (75004) immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 420 437 311 dont le numéro de TVA est FR90420437311 (ci-après, « GrosBill »), et les professionnels effectuant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse www.grosbill.com (ci-après, « GrosBill.com»).

Les présentes CPV dérogent aux CGV reproduites ci-dessus. En conséquence, le Client est invité à consulter les CGV pour prendre connaissance de tout point non évoqué dans les présentes.

  • ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CPV

Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes. GrosBill se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes. Les CPV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît agir en tant que professionnel et ne pas bénéficier des dispositions du code de la consommation.

  • ARTICLE 2. LES PRODUITS

Le Site étant principalement destiné aux consommateurs, le Client est d’ores et déjà informé qu’en cas de fortes affluences (périodes de soldes...), GrosBill se réserve la possibilité de refuser une commande jugée anormale afin de pouvoir respecter les engagements pris vis-à-vis de sa clientèle de particuliers.

Les marchandises sont uniquement destinées au marché de l’Union Européenne. GrosBill décline toute responsabilité en cas d’exportation de produits en dehors de l’Union Européenne et plus particulièrement si ces produits ne s’avéraient pas compatibles avec les normes locales.

  • ARTICLE 3. LIVRAISON

Seul le contact identifié dans la fiche Client est habilité à prendre possession de la commande pour le compte du Client professionnel.

Cette personne doit se présenter munie d’une pièce d’identité en cours de validité et de son numéro de commande.

  • ARTICLE 4. PAIEMENT

Le paiement par crédit est exclu pour les clients professionnels.

  • ARTICLE 5. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

GrosBill rappelle au client que les dispositions du code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables aux relations entre deux professionnels. En conséquence, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

  • ARTICLE 6. GARANTIES

En tant que professionnel, le Client ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation.

En revanche, le Client bénéficie des dispositions du code civil relatives à la garantie légale des vices cachés.

  • ARTICLE 7. AUTONOMIE DES PARTIES

GrosBill n’exige aucune relation commerciale exclusive avec le Client qui est complètement autonome et seul maître de sa gestion. En conséquence, le Client reconnaît qu’il est de son entière responsabilité et liberté de chercher à diversifier ses fournisseurs et qu’il ne pourra ainsi faire grief, le cas échéant, à GrosBill, de laisser instaurer une quelconque situation de dépendance économique.

Le Client reconnaît que, pendant toute la durée du contrat, il garde et engage seul sa responsabilité, en cas de diversification insuffisante.

  • ARTICLE 8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français.

Dans l'hypothèse où un différend surviendrait portant sur la validité, l'interprétation, l'exécution ou la fin pour quelle que cause que ce soit du présent contrat, les Parties conviennent de rechercher toute solution amiable.

En cas d'impossibilité de résolution amiable dudit différend, les Parties conviennent de soumettre ledit différend à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

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Conditions Générales d’Utilisation de la Communauté d’entraide des clients GrosBill

En tant que client de GrosBill, vous accédez à notre Communauté d’entraide entre clients, en en devenant Membre.

Ce service d’entraide, qui est gratuit, vous permet d’interroger, par l’intermédiaire d’un Forum d’entraide, quand vous le souhaitez, d’autres utilisateurs du(es) produit(s) que vous avez acheté(s) pour échanger des informations, des avis, des conseils et astuces. Si vous ne souhaitez pas y accéder, vous pouvez vous désinscrire au bas de la rubrique "Besoin d’aide sur l’utilisation de vos produits" dans votre compte.

Suite à votre commande, vous allez recevoir un email de bienvenue dans notre communauté d’entraide. Vous pourrez vous désinscrire de ce service, à tout moment, sans conséquence sur votre commande. L’accès à la Communauté d’entraide implique l’adhésion et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

La communauté d’entraide est composée de groupes d’entraide rassemblant les utilisateurs par produit. Vous appartenez aux groupes d’entraide du ou des produits que vous avez achetés.

La qualité de Membre vous permet d’accéder au forum d’entraide entre clients GrosBill.
Pour découvrir les différentes discussions entre utilisateur de votre produit, répondre aux questions, ou en poser, vous pouvez à tout moment y accéder à partir de votre compte personnel, en sélectionnant le produit concerné dans la rubrique « Besoin d’aide sur l’utilisation de vos produits. D’autres utilisateurs vous répondent », de compte sur www.grosbill.com.

Vos questions seront envoyées automatiquement par e-mail aux membres de votre groupe d’entraide qui pourront ainsi vous répondre, et eux aussi vous solliciter via email.

Une alerte vous est envoyée par e-mail quand un membre pose une question ou quand une réponse est postée.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans votre email de bienvenue et les emails d’alerte, au bas de la rubrique "Besoin d’aide sur l’utilisation de vos produits" dans votre compte, ou en envoyant un email à contact@entraide.grosbill.com.

Dans le cadre de ce service, votre email est utilisé dans le seul but de vous permettre de recevoir les notifications. Sans votre accord, votre email ne sera transmis qu’à GrosBill ou à ses partenaires permettant la fourniture du service. Votre email ne sera pas transmis, sauf si vous l’avez préalablement accepté, à des tiers pour des finalités autres que la fourniture du service d’entraide ou l’établissement de statistiques.

Dans tous les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse suivante : GrosBill - Service Clients – 10 rue du Plâtre -75 004 Paris , en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse ou par e-mail en écrivant à contact@grosbill.com.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le fait d’être Membre d’un ou plusieurs groupes d’entraide vous permet de mettre en ligne des informations et données de toute sorte, relatives à un ou plusieurs produits.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute information que vous divulguez sur le Forum est accessible à l’ensemble des internautes et doit donc être considérée comme une information publique.

En tant que Membre de la Communauté d’entraide GrosBill, vous vous engagez expressément à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents aux Produits et à ne pas participer directement ou indirectement à la contrefaçon desdits droits.
De même, le Membre s’interdit de mettre en ligne des liens renvoyant vers un contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
Le Membre s’interdit également de mettre en ligne des commentaires, informations ou données de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de porter atteinte à la réputation d’un tiers, ou qui seraient de nature diffamante ou injurieuse.

Il est interdit de tenir dans le forum, tout propos raciste, contraire aux bonnes mœurs, incitant à la violence, à la discrimination, aux crimes et délits ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, et de manière générale , tout propos contraire aux lois et règlements en vigueur.

Le Forum d’entraide constitue un espace d’échange d’informations et de données relatives aux produits que vous avez sélectionnés.

Les informations ou données sont diffusées sur le forum à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
Le Membre est informé que GrosBill ne vérifie pas la nature ou l’exactitude des informations ou données échangées sur le Forum. En conséquence, la responsabilité de GrosBill au regard des propos diffusés sur le Forum est celle d’un hébergeur et ne saurait en aucun cas être engagée au titre des informations et données mises en ligne.
Chaque Membre engage sa responsabilité personnelle en utilisant le service d’entraide, et notamment le forum, et pourra être poursuivi en cas de violation des présentes CGU causant un préjudice à GrosBill.
GrosBill se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire ou propos tenu sur le Forum, qui contreviendrait aux présentes CGU.

GrosBill se réserve également le droit de vous interdire l’accès, sans préavis, au Forum d’entraide et de vous désinscrire des groupes d’entraide dont vous êtes Membre en cas de manquement aux présentes CGU.

Le service étant proposé à titre gracieux, à titre de facilité pour les utilisateurs et non à titre de prestations complémentaires à la vente, GrosBill se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement le Forum ou tout Groupe d’entraide sans avoir à en justifier.

GrosBill se réserve le droit de fermer temporairement l’accès au Forum d’entraide, afin d’assurer la maintenance du site, du matériel et/ou des logiciels et des infrastructures mis en œuvre pour son accès, ou en cas de pic d’affluence, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

L’interdiction d’accès, la désinscription ou la suppression de certains commentaires ou informations pour quelque cause que ce soit, ne saurait en aucun cas ouvrir droit, au bénéfice du Membre, à une indemnité de quelque nature qu’elle soit.

GrosBill pourra utiliser ou citer librement, et sans contreparties, le contenu des contributions des Membres, qui figureront également sur le site apreslachat.com.

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Annexe 1 : Archives des CGV

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