Le Vendeur est éditeur de produits et de services à destination de consommateurs, par l'intermédiaire de son site Internet www.grosbill.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. L'activité de la société y est présentée et explicitée de même que la destination des produits vendus à des consommateurs (cf. art. L111-1 code de la consommation).
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Le contrat définit les obligations des parties (Vendeur : livrer le bien, Acheteur : payer le prix) — en vertu de l'obligation d'information imposée par l'art. L111-1 c. de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées en magasin et sur les sites Internet de la Société, qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux relations commerciales que la société GROSBILL entretient avec ses clients pour la vente en magasin et la vente en ligne. Elles s'appliquent ainsi à tout client effectuant un achat en point de vente à l'enseigne GROSBILL ou sur le site internet grosbill.com.
Toute commande emporte de plein droit l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de GROSBILL.
La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. GROSBILL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement. Au moment de la commande, le client est averti que les pièces détachées sont disponibles minimum trois mois après l'achat.
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client devra créer un « compte client ». Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validations. La commande passée est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.
Les produits sont vendus aux prix en vigueur tels qu'indiqués au barème de prix GROSBILL, exprimés en Euro, au jour de la commande. La durée de validité d'un avoir émis par GROSBILL est de 6 mois à compter de sa date de création. Pour pouvoir utiliser un avoir GROSBILL, l'original de cet avoir devra être présenté.
GROSBILL offre la possibilité à ses clients le paiement en plusieurs fois sans frais via l'organisme Alma. Le client pourra payer ses achats de 150€ à 6 000€ de 3 à 10 fois, et ses achats de 300€ à 6 000€ de 12 à 24 fois.
Notre société livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement de livraison dans ce délai, le client peut résilier ce contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Seuls les produits vendus par GROSBILL, dans la période de garantie et vérifiés comme défectueux, donnent lieu à un échange ou une réparation (délais de réparation environ 3 à 7 semaines).
Vous pouvez bénéficier d'extensions de garanties payantes. En cas de panne pendant la durée de l'extension souscrite, votre produit sera réparé par GROSBILL.
L'extension prolonge la garantie légale de 1, 2 ou 3 ans. Elle ne peut se substituer aux garanties légales de conformité (Art. L.217-3 c. conso.) ou des vices cachés (Art. 1641, 1648, 2232 c. civil).
La rétractation se fera sur l'intégralité de la commande. En cas de rétractation partielle, le montant de l'extension de garantie ne fera pas partie du remboursement partiel.
En cas d'irréparabilité, un taux de vétusté de 10%, 20% et 30% sera appliqué en années 1, 2 et 3 de la garantie.
Transmission : L'extension de garantie Grosbill n'est pas transférable. Seule la personne dont l'identité est mentionnée sur la facture pourra y prétendre.
Fin : La garantie prend fin à l'expiration de la période de validité souscrite.
Panne non avérée : Lorsque la panne n'est pas avérée ou non prise en charge selon le diagnostic du SAV, le produit est restitué au client.
La garantie est de 12 mois pour les ordinateurs fixes et portables ainsi que les autres produits, à partir de la date d'expédition. L'autonomie des batteries est garantie dans les 14 jours après réception.
Pour tout retour, le client doit contacter nos services depuis son espace personnel client ou par téléphone au 01 82 88 95 19 (appel non surtaxé). Aucun retour ne peut s'effectuer dans l'un des magasins GROSBILL.
Pour tout retour de marchandise, le client doit contacter nos services depuis son espace personnel client, ou par téléphone au 01 82 88 95 19 (appel non surtaxé). L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour, d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.
GROSBILL reprend gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type de produits vendus. Le client doit contacter nos services avant l'expédition de sa commande afin que l'enlèvement puisse se faire au moment même de la livraison.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Vendeur met en place un traitement de données personnelles ayant pour finalité la vente et la livraison de produits et services.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour vous désinscrire des communications, cliquez sur le lien de désinscription en bas de nos emails ou contactez notre DPO.
Toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeur ou l'appel en garantie.
Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, conformément aux dispositions de l'article L 111-1 du Code de la consommation, notamment sur :
Le fait pour le Client d'effectuer un achat emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client.
Je/nous vous notifie(ons) par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :