Conditions de livraison

GrosBill assure la livraison des commandes passées sur le site grosbill.com en France métropolitaine ainsi qu'en Belgique. GrosBill ne livre pas, à ce jour, dans les autres pays.

Le mode de livraison disponible pour une commande dépend du transporteur, du type de produit et de sa disponibilité. GrosBill propose ainsi plusieurs modes de livraison, présentés ci-après.

En 2 à 4 jours ouvrés (48 à 72 heures pour les produits disponibles en stock, à l'exception des PC montés).

Également en 2 à 4 jours ouvrés.

En France métropolitaine hors Corse : toute commande validée avant midi est expédiée et livrée dès le lendemain ouvré. Cette option ne s'applique pas aux PC montés.

Le client est alerté par e-mail dès que sa commande est disponible dans le magasin GrosBill choisi. Aucun frais de port n'est appliqué, y compris en cas d'expédition en plusieurs colis.

Le retrait se fait dans l'un de nos 10 magasins (voir les magasins). Le client peut régler la totalité de sa commande en ligne, ou un acompte d'un tiers du montant par carte bancaire, le solde étant réglé lors du retrait en magasin.

Le délai de livraison indicatif applicable à la commande est communiqué au client avant la validation de celle-ci, puis rappelé sur la confirmation de commande qui lui est adressée.

En l'absence d'indication contractuelle précise ou d'accord contraire entre les parties, GrosBill s'engage, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à livrer le bien commandé sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat.

Le montant des frais de livraison, lorsque la livraison n'est pas offerte, est communiqué au client de manière claire et lisible avant la validation définitive de sa commande, conformément à l'article L.216-5 du Code de la consommation.

Retrait en magasin : gratuit.

Livraison standard à domicile : 6,99 €.

Livraison en point relais : 6,99 €.

Livraison express 24h : 13,99 €.

Livraison sur rendez-vous : 13,99 €.

PC fixe et configurateur : 14,95 €.

Produit encombrant (bureau) : 29,95 €.

Produit fragile (téléviseur) : 34,95 €.

Produit lourd (siège) : 39,95 €.

Il appartient au client de vérifier, dès la livraison, la conformité et le bon état apparent du colis reçu.

Colis en bon état : il peut être réceptionné normalement.

Colis légèrement abîmé : il est recommandé de l'ouvrir en présence du livreur, d'indiquer des réserves précises et circonstanciées sur le bon du transporteur (mention « Accepté sous réserve » suivie de la description des dommages constatés) puis de l'accepter.

Colis très abîmé, écrasé, entaillé, mouillé, déjà ouvert ou portant un adhésif qui n'est pas d'origine : il est recommandé de ne pas l'ouvrir et de le refuser.

Dans tous les cas où le produit s'avère abîmé et non fonctionnel, le client doit contacter GrosBill dans les 24 heures suivant la livraison afin qu'une procédure puisse être engagée auprès du transporteur.

L'absence de réserve formulée à la livraison ne prive toutefois pas le client du bénéfice de la garantie légale de conformité, qui demeure applicable indépendamment des constatations faites au moment de la réception. Il est par ailleurs conseillé au client de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, afin de préserver ses recours contre celui-ci, et d'en informer GrosBill dans le même délai.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné à cet effet, prend physiquement possession du bien, sauf lorsque le transporteur a été choisi par le client lui-même en dehors des solutions proposées par GrosBill, auquel cas le risque est transféré dès la remise du bien à ce transporteur.

Lorsque GrosBill manque à son obligation de livrer le bien à la date ou dans le délai convenu, le client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, notifier la suspension du paiement de tout ou partie du solde restant dû jusqu'à ce que la livraison intervienne. Il peut également, après avoir mis GrosBill en demeure d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, demander la résolution de la commande.

Dans cette hypothèse, GrosBill procède au remboursement intégral des sommes versées au plus tard dans un délai de quatorze jours, conformément à l'article L.216-7 du Code de la consommation, ce remboursement étant le cas échéant majoré des pénalités de retard prévues à l'article L.241-4 du même code, fixées à dix pour cent du montant à rembourser pour un retard inférieur ou égal à trente jours, vingt pour cent pour un retard compris entre trente et soixante jours, et cinquante pour cent au-delà de soixante jours.