GrosBill.com : Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.

La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’œuvre comprise.

Le fait de nous passer commande implique, de la part du client, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.


	LOI CHATEL Pour suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétractation, appelez le 04 26 31 96 78 (appel non surtaxé). Pour contacter notre service après-vente, composez le 04 26 31 96 76 (appel non surtaxé). Prise de commande Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par la Caisse d’Epargne et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 30% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande. Annulation de commande En cas de dépassement par GrosBill.com de la date limite de livraison ou de mise à disposition indiquée dans le panier d'achat, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique, sur son compte client, ou par lettre simple adressée à : GROSBILL.COM Service Clients 28, rue du Puits Dixme 94320 Thiais Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Prix - Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. - Les prix sont affichés en TTC. - Les prix s’entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus. - Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client. Facturation - À chaque livraison correspondra une facture. - La date d’émission de la facture est à la fois la date d’exigibilité du paiement par le client ainsi que la date de départ de la période de garantie. Paiement Nos factures sont payables par le client selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes. Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l’enlèvement du matériel. Paiement - Retard ou défaut - En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq) points. - Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme refus d‘acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure. - Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes. - Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels. - En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable. Paiement par chèque Article L112-8 du Code Monétaire et Financier qui stipule que le chèque est un moyen de règlement valable et légal mais il n'est en aucun cas, obligatoire et forcé, seuls le sont les règlements en monnaie fiduciaire. Toutes les commandes réglées par chèque, devront être honorées avec un paiement minimum par carte bancaire de 15€ (quinze euros). La carte bancaire et le chèque doivent être au même nom. >> 1 pièce d'identité est demandée pour tout paiement par chèque >> 2 pièces d'identité sont demandées pour tout paiement par chèque à partir de 150 € TTC >> Chèque de banque demandé à partir de 2 000 € TTC >> Chèque entreprise / association - Chèque entreprise : KBIS de moins de 6 mois + photocopie CNI du gérant - Chèque association : Statuts de l'association + photocopie CNI du président ou du trésorier Seules les pièces d'identité suivantes sont acceptées : - Carte Nationale d'Identité (uniquement les nouvelles) - Permis de conduire - Passeport - Carte de résident Contrôle informatique lors d’un règlement par chèque Les clients sont informés qu’un contrôle des paiements par chèque est effectué au titre de la lutte contre la fraude dans les points de vente sous l’enseigne AUCHAN et pour les transactions effectuées à partir des sites web de commerce électronique du groupe AUCHAN France. Les contrôles informatisés visent à comparer les chèques présentés aux caisses à ceux qui sont restés impayés, notamment les chèques volés ou perdus, ainsi qu’aux chèques récemment présentés. Pour toute régularisation ou en cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à notre service caisse. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les clients peuvent avoir communication des données les concernant en s’adressant au service caisse du magasin ou au service recouvrement – 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d’Ascq. En cas de contestation, le droit de rectification s’exerce auprès de la société BLITZ B.S. 6 rue Serge Mauroit 38090 Villefontaine. Pour l’exercice de ces droits, les clients doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité munie d’une photographie. Livraison - Modalités La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux. Livraison - Délais - Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. - En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. - La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si GrosBill.com est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, GrosBill.com se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de GrosBill.com, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Avoirs : Durée de vie Les avoirs sont utilisables durant 365 jours, à l'exception des avoirs liés à la Garantie Premium, ces derniers sont utilisables pendant 90 jours. Au delà de cette période, il ne pourra être réclamé un produit ou un remboursement en numéraire, et ce, quelque soit le type d'avoir. Livraison - Risques Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls du client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos produits sont assurés au prix de vente. Frais de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et Corse. Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de se choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Réservation et retrait en magasin : Il vous est possible de réserver vos produits sur www.grosbill.com pour un retrait ultérieur en nos magasins. Ce service assure les avantages suivants : Réservation du produit pendant 7 jours calendaires Maintien du prix de vente garanti Lors d'une réservation d'un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, vous ne serez débité qu'au moment où vous validerez votre réservation sur une borne automatique de paiement ou auprès d'un de nos vendeurs. Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente. Retrait en magasin : Tout retrait en magasin est facturé 1,50 €. Les retours sous le motif " refusé " Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir sera crédité sur votre compte client dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre colis. Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs : Pour les produits de moins de 30kg : Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange. Pour les produits de plus de 30 kg : Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit. En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : GrosBill.com - service Clients - 28 rue du Puits Dixme, 94320 Thiais, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : GrosBill.com - service Clients - 28 rue du Puits Dixme, 94320 Thiais, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Réception - Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client. - Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. - Le client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède. - Le client s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client. Garantie générale Nos produits sont garantis pièces et main d’œuvre un an, pour les matériels neuf, et 30 jours pour les matériels d’occasion, par retour ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel au client contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre". Dans le cadre d'une garantie supérieure à 1an, la garantie est exécutée par le constructeur au delà de la première année. Garantie « Satisfait ou remboursé » (uniquement pour la vente à distance) Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 7 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine. En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, y compris les frais de port (à partir du 1er juin 2008 : Loi Châtel). Toute reprise acceptée par nous entraînera le remboursement (ou la création d'un avoir sur demande du client) après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Cas particulier : Réservation, retrait en magasin* Lors d'une réservation d'un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, vous ne serez débité qu'au moment où vous validerez votre réservation sur une borne automatique de paiement ou auprès d'un de nos vendeurs. Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente. Cas particulier : Les consommables / Jeux / Médias... La garantie "satisfait ou remboursé" est aussi valable pour les consommables jeux, DVD à la condition que les produits soient encore scellés. Les consommables seront remplacés en cas de défaut de fabrication pendant 7 jours. Cette éventualité mise à part, ces produits sont vendus sans garantie ou responsabilité même si la défectuosité ou la perte est causée par négligence ou par erreur. Garantie - Etendue - La garantie est définie par le constructeur du produit. - La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’œuvre comprise. - La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. - Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d’origine aux frais du client. - La plupart des produits sont garantis directement par le constructeur. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir leurs coordonnées. - Si vous avez souscrit la Garantie Premium : Avantages de la Garantie Premium Garantie - Exclusion - Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie. - Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...) Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité du client d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si le client n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause. Retour - Modalités - Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit de notre part comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée. Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne. Tout retour doit être effectué franco de port. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Utilisation des bons de fidélité. Pour pouvoir utiliser les bons de fidélité GrosBill fournis sur les tickets de caisse ou par courrier électronique, il est nécessaire d'avoir un compte GrosBill.com et une adresse électronique valide. - En magasin : Aucun montant minimum d'achat n'est requis. Cependant, dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du bon de fidélité obtenu, nous ne rembourserons pas la différence. Le bon de fidélité est à utiliser en une seule fois et n'est pas cumulable avec un autre coupon de réduction. - Sur le site Internet ou via une borne de commande : Un minimum de 2 euros devra être réglé par le client par carte bancaire afin que sa commande soit validée par notre système de paiement en ligne. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du bon de fidélité obtenu, nous ne rembourserons pas la différence. Le coupon de réduction est à utiliser en une seule fois et n'est pas cumulable avec un autre coupon de réduction. Livraison du gros électroménager Nos livraisons s'effectuent du LUNDI AU SAMEDI uniquement en Ile de France, Lyon et sa région (départements 69, 38 et 01), Lille et sa région (départements 59 et 62). Le client s'engage à être présent durant la plage horaire définie avec notre livreur. GrosBill.com assure la livraison à l'étage, le déballage et la mise en service de l'appareil, ainsi que l'enlèvement de l'ancien appareil (optionnel). Il appartient au client de s'assurer des cotes de passage du produit acheté (réfrigérateur américain, appareil de grande largeur, congélateur, etc.) dans les lieux d'accès. La livraison ne comprend pas la location d'un élévateur ou d'un monte-charge en cas de problème de passage ou de montée à l'étage. Lors de la livraison, le client est tenu de protéger tous ses sols fragiles (parquets, marbres, plastiques, etc). Aucune réclamation ne sera admise en cas de dégâts. Sont exclus de nos prix tous les éléments ou prestation de services indispensables à l'emploi ou à la finalité du produit acheté (tuyau de gaz, rallonge électrique, rallonge du tuyau de vidange ou d'évacuation pour le lavage, tuyau d'évacuation pour la hotte, etc). Sont également exclus les travaux de plomberie, électricité, menuiserie ou travaux de quelque nature que ce soit. La mise en service ne comprend pas la pose et la dépose des portes d'habillage des intégrables et encastrables, ou la découpe des carrelages ou plan de travail. Dans le cas où l'installation ne serait pas conforme aux normes en vigueur, le livreur peut refuser la mise en service. Il appartient au client de faire exécuter les travaux d'installation avant la livraison. En cas de refus de mise en service de l'appareil par le livreur à cause d'une installation non conforme, le client s'engage à payer une nouvelle livraison de son appareil. En cas d'absence au moment de la livraison, une facturation supplémentaire sera exigée pour une nouvelle livraison de la commande. Option " enlèvement de l'ancien " GrosBill.com assure l'enlèvement de votre ancien appareil dans les conditions normales de reprise (dans la limite d'endroits accessibles, sans déballage ni démontage de produits), pour un supplément de 20 euros T.T.C. En cas d'enlèvement de l'ancien appareil, il est impératif que celui ci soit : - Débranché - sorti de son emplacement, - propre aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, - dégivré (réfrigérateurs et congélateurs), - vidé de tout liquide dans les tuyaux (lave-linge, lave-vaisselle). Dans le cas contraire, le transporteur peut refuser la prise en charge de votre ancien appareil. S'il n'a pas choisi cette option, le client devra s'en débarrasser par ses propres moyens et à ses frais, soit : - en déposant l'équipement usagé auprès des déchetteries ou points de collecte de proximité, - en ramenant l'équipement usagé à notre entrepôt, qui s'engage à lui reprendre sur présentation du justificatif d'achat du nouvel appareil. Photos - Fiches techniques Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles. Assurance La transaction bancaire est assurée à hauteur de 1% de la valeur des produits commandés. Réserve et propriété - Application - Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par le client. - Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie. - Dans le cas où le paiement n’interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat. Réserve de propriété - Revendication En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par le client. - Le client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Attribution de juridiction Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents lors que les cocontractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence, le consommateur peut engager des poursuites dans la juridiction de sa région d’habitation, ou dans celle du lieu de livraison. Informatique et libertés Toutes les données communiquées à GrosBill.com ou .fr sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Néanmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à chaque commande seront transmises à FIA-NET (assureur des transactions sur Internet) pour vérification. Pour toute demande de résiliation d'abonnement à la lettre d'information de GrosBill, contactez par email, en cliquant ici. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant un courrier et la photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse : GrosBill S.A. Service Marketing / Communication 28, rue du Puits Dixme 94320 Thiais Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).